Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de Fréhel Agencement et de ses clients dans le cadre de la vente de mobiliers sur mesure et de prestations d’agencement intérieur.

Article 2 – Acceptation des conditions

Toute commande passée à Fréhel Agencement implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit et exprès de Fréhel Agencement.

Article 3 – Produits et prestations

Fréhel Agencement propose des solutions d’agencement intérieur sur mesure, incluant la conception, la vente et la pose de mobiliers. Les visuels, dimensions et caractéristiques des produits sont donnés à titre indicatif et peuvent être soumis à des variations.

Article 4 – Commandes

Toute commande devient ferme et définitive à réception du devis signé accompagné du paiement de l’acompte requis. Une fois confirmée, la commande ne peut être annulée sans l’accord de Fréhel Agencement.

Article 5 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Un acompte de 30 % est exigible à la commande. Le solde doit être réglé avant la livraison ou la pose. Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités conformément à la législation en vigueur.

Article 6 – Délais de livraison et d’exécution

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Fréhel Agencement s’engage à informer le client de tout retard éventuel. Aucun retard ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

Article 7 – Livraison et réception

Le client doit vérifier l’état des produits à la livraison et signaler toute anomalie sous 48 heures. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés sur mesure selon les spécifications du client.

Article 9 – Garanties et responsabilité

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. La responsabilité de Fréhel Agencement ne saurait être engagée en cas de mauvaise installation par le client ou de détérioration due à un usage inapproprié.

Article 10 – Réclamations et litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de Fréhel Agencement.

Article 11 – Protection des données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires au traitement des commandes et respectent la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

Article 12 – Force majeure

Fréhel Agencement ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure retardant ou empêchant l’exécution de la commande.

Article 13 – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.